Introduction
Dans le monde numérique du commerce en ligne, les emballages restent essentiels. Ils protègent et mettent en valeur vos produits tout en simplifiant leur manutention. Parallèlement, les déchets d'emballage pèsent sur notre environnement.
Pour favoriser le recyclage et protéger l'environnement, la directive européenne sur les emballages définit des règles spécifiques concernant leur utilisation, notamment pour les commerçants en ligne.
Entre autres obligations, certains commerçants (en ligne) sont tenus de déclarer chaque année leurs quantités d'emballages cumulées par pays et de s'acquitter de certaines redevances de recyclage.
Découvrez dans cet article ce que contient la directive européenne sur les emballages et comment nous pouvons vous aider à réduire votre consommation de carton et à respecter vos éventuelles obligations déclaratives au titre de cette directive.
Êtes-vous soumis à l'obligation de déclaration selon la directive européenne sur les emballages ? Comment nous pouvons vous fournir toutes les données nécessaires
De nombreux commerçants en ligne sont soumis à l'obligation de déclaration selon la directive européenne sur les emballages et doivent soumettre un rapport annuel sur leur consommation de carton.
Vous ne savez pas si vous êtes concerné ? Vous trouverez ci-dessous un aperçu initial des réglementations applicables et des sources d'informations complémentaires (voir « Qu'est-ce que la directive européenne sur les emballages ? »).
Notre service : obtenez votre rapport de consommation de carton en quelques clics
Analyser vous-même toutes les commandes pour établir le rapport peut être très chronophage. Nous vous déchargeons de ce travail afin que vous puissiez vous concentrer sur l'essentiel : le développement de votre activité.
Pour des frais de service de 49,99 €, nous établissons le rapport de consommation de carton pour toutes les commandes expédiées par nos soins. Il ne vous reste plus qu'à soumettre le rapport conformément à vos obligations déclaratives au titre de la directive européenne.
Si vous souhaitez bénéficier de ce service, veuillez contacter directement notre équipe Customer Care via un ticket dans le Connector ; vous recevrez le rapport sous 1 à 2 jours ouvrés.
Notre rapport comprend
- Toutes les données mensuelles
- Ventilation détaillée par pays
- Poids total en kilogrammes
- Nombre total de cartons
- En option, ventilation par types/tailles de cartons (généralement non exigée pour les obligations déclaratives au titre de la directive européenne)
Informations détaillées sur les cartons
Comment accéder aux informations de manière autonome :
Vous pouvez également générer ces rapports vous-même en utilisant les rapports de service que nous vous envoyons (inclus toutes les deux semaines avec la facture). Ces rapports contiennent des informations sur les cartons utilisés pour chaque commande ainsi que sur les pays de destination.
Vous pouvez consulter à tout moment les poids des cartons correspondants sur notre page Notion :
Packaging Material / Verpackungsmaterial
La directive européenne en détail : ce qu'elle est et comment vous informer
Que réglemente la directive européenne sur les emballages ?
La directive européenne sur les emballages remonte à 1994 et a été mise à jour pour la dernière fois en 2018 (une nouvelle révision est actuellement en discussion, voir ci-dessous). Son objectif est de contrôler et de réduire la consommation de matériaux d'emballage tout en favorisant le recyclage. Elle oblige chaque État membre à adopter des lois nationales. Parmi les points clés, on trouve notamment :
- Enregistrement des emballages auprès des autorités locales
- Quotas de recyclage & redevances pour financer le recyclage et l'élimination des déchets
- Réglementations sur les matériaux d'emballage respectueux de l'environnement
La mise en œuvre de ces points varie selon les lois nationales, comme la loi allemande sur les emballages, l'ordonnance autrichienne sur les emballages ou la réglementation sur les déchets d'emballages au Royaume-Uni.
Quelles sont les principales obligations pour vous en tant que commerçant en ligne ?
Les commerçants en ligne et les entreprises utilisant des emballages pour leurs produits doivent respecter les réglementations applicables en matière d'emballages dans leur pays. Dans de nombreux pays, le commerçant en ligne est explicitement défini comme le « fabricant » de l'emballage et donc responsable, plutôt que le prestataire logistique (voir par exemple en Allemagne § 7 alinéa 7 et § 3 alinéa 14c VerpackG).
Les obligations courantes comprennent :
- Obligation d'enregistrement auprès de l'autorité locale compétente, par exemple :
- Allemagne : Registre des emballages LUCID
- Royaume-Uni : National Packaging Waste Database
- Paiement de redevances de licence basées sur les quantités d'emballages utilisées (obligation implicite de tenir un registre des quantités d'emballages). Pour déterminer si des obligations de recyclage des emballages s'appliquent, les commerçants en ligne doivent tenir des registres précis du nombre de colis distribués dans chaque pays, notamment par types de matériaux (papier, plastique, métaux, etc.). Les commerçants en ligne peuvent également être tenus de participer à un système de recyclage, d'obtenir une licence pour leurs emballages ou de s'acquitter de taxes sur les emballages ou les déchets dans chaque pays de livraison.
- En Allemagne : obligation dite de « participation au système ». Il n'existe pas de seuil de minimis, ce qui signifie qu'un commerçant en ligne est soumis à des redevances dès le premier colis.
- Dans d'autres pays, des exemptions existent parfois pour les petites entreprises, mais elles varient d'un pays à l'autre et selon le type d'emballage.
- Déclaration annuelle officielle des emballages mis en circulation. Ces déclarations sont indépendantes de la licence auprès d'un système de recyclage. Des réglementations simplifiées existent toutefois parfois pour les petites entreprises.
Où et comment vous renseigner ?
Chaque pays étant soumis à des lois différentes, le plus simple est de contacter directement votre autorité compétente ou votre agence environnementale.
En bas de cette page, nous avons rassemblé quelques liens utiles pour vous. Vous y trouverez notamment les directives officielles de l'UE et, pour l'Allemagne par exemple, la Fondation du registre central des emballages Verpackungsregister, créée par le législateur, dont la FAQ constitue un bon point de départ.
Perspectives sur la réforme de la directive sur les emballages : comment nous vous accompagnons dès maintenant
La directive européenne actuelle sur les emballages est appelée à être remplacée par un règlement sur les emballages et les déchets d'emballages. La réforme prévue de la directive est actuellement en discussion intensive et le texte législatif n'a pas encore été finalisé. Tout au long de l'année 2024, vous pourrez trouver des mises à jour à ce sujet sur le site officiel de l'UE.
Les aspects suivants sont notamment abordés :
- Recyclabilité des emballages : tous les emballages devront être recyclables et les substances nocives dans les emballages et leurs déchets devront être évitées.
- Réduction des emballages : diminution du poids et du volume, limitation de l'espace vide à 50 % maximum.
- Exigences d'étiquetage : les emballages devront inclure des informations sur leur composition en matériaux.
- Obligation de mandataire agréé et responsabilité élargie des producteurs : obligation de désigner un mandataire agréé pour la responsabilité élargie des producteurs.
Chez Quivo, nous vous accompagnons déjà sur ces points :
nous utilisons principalement des emballages en carton à base de papier et de carton, souvent déjà fabriqués à partir de matériaux recyclés. Grâce à notre large choix de formats de boîtes, nous utilisons toujours l'emballage le plus petit possible, ce qui réduit l'espace vide et vous permet d'économiser sur les frais de port !
Références et liens utiles
- Directive européenne originale de 1994 : Lien
- Réforme de la directive européenne 2018 : Lien
- Site de l'UE sur l'environnement - Déchets d'emballages : Lien
- Allemagne :
- Autriche :
- Royaume-Uni :
- France :
- Pour les autres pays, veuillez consulter votre agence environnementale locale ou les organisations et fondations environnementales compétentes.
Mise à jour : 24 avril 2024
Le Parlement européen a récemment adopté de nouvelles réglementations sur les emballages en lien avec cet article.
Pour le commerce en ligne, un changement majeur est prévu :
à partir du 1er janvier 2030, les emballages devront garantir que l'espace vide ne dépasse pas 50 %. Par ailleurs, certains emballages plastiques à usage unique seront interdits, favorisant le recours à des alternatives plus durables.
D'ici 2030, ces emballages devront être réutilisables à hauteur d'au moins 40 %, taux qui passera à 70 % d'ici 2040. Des exigences portant sur le nombre minimum de rotations des emballages réutilisables seront également introduites, afin de garantir leur longévité et leur efficacité.
Ces réglementations définissent également des exigences spécifiques pour les entreprises de logistique et de fulfillment, ainsi que pour les distributeurs de marchandises. Il est essentiel pour les entreprises de se tenir informées et de se conformer à ces nouvelles normes afin de contribuer à un avenir plus durable.
Pour des informations détaillées, vous pouvez consulter le document complet ici :
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2024-0318_EN.html
Avertissement :
Les informations contenues sur cette page sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu. Il appartient à l'utilisateur de s'informer sur les directives applicables en matière d'emballages dans son pays et de prendre les mesures appropriées.